Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'application Traceo HACCP (ci-après l'"Application") pour appareils mobiles, créée par Traceo HACCP (ci-après le "Fournisseur de service") en tant que service commercial.

En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez automatiquement les présentes conditions. Il est fortement recommandé de les lire attentivement avant toute utilisation de l'Application.

La copie non autorisée, la modification de l'Application, de toute partie de l'Application ou de nos marques est strictement interdite. Toute tentative d'extraction du code source de l'Application, de traduction de l'Application dans d'autres langues ou de création de versions dérivées n'est pas autorisée. L'ensemble des marques, droits d'auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle liés à l'Application restent la propriété du Fournisseur de service.

Le Fournisseur de service s'efforce de rendre l'Application aussi utile et efficace que possible. À ce titre, il se réserve le droit de modifier l'Application ou de facturer certains services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Le Fournisseur de service vous informera clairement de tout coût éventuel lié à l'Application ou à ses services.

L'Application stocke et traite les données personnelles que vous fournissez afin d'assurer le Service. Il vous appartient de protéger votre téléphone et l'accès à l'Application. Le Fournisseur de service déconseille fortement toute opération de jailbreak ou de root de votre téléphone, car cela peut exposer votre appareil à des logiciels malveillants, compromettre ses fonctions de sécurité et empêcher le bon fonctionnement de l'Application.

Veuillez noter que le Fournisseur de service n'assume pas la responsabilité de certains aspects. Certaines fonctions de l'Application nécessitent une connexion Internet active, via Wi-Fi ou via votre opérateur mobile. Le Fournisseur de service ne pourra être tenu responsable si l'Application ne fonctionne pas pleinement en raison de l'absence de Wi-Fi ou si vous avez épuisé votre forfait de données.

Si vous utilisez l'Application en dehors d'une zone couverte par le Wi-Fi, les conditions de votre opérateur mobile continuent de s'appliquer. Vous pouvez donc être facturé pour l'utilisation de données ou d'autres frais tiers liés à la connexion à l'Application. En utilisant l'Application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais d'itinérance si vous utilisez l'Application en dehors de votre territoire habituel sans désactiver l'itinérance des données. Si vous n'êtes pas la personne responsable du paiement de l'appareil utilisé, nous considérons que vous avez obtenu son autorisation.

De la même manière, le Fournisseur de service ne peut pas toujours être tenu responsable de votre usage de l'Application. Il vous appartient notamment de veiller à ce que votre appareil reste chargé. Si votre appareil n'a plus de batterie et que vous ne pouvez plus accéder au Service, le Fournisseur de service ne pourra pas en être tenu responsable.

Concernant la responsabilité du Fournisseur de service, bien qu'il s'efforce de maintenir l'Application à jour et exacte, il dépend parfois de tiers pour rendre certaines informations disponibles. Le Fournisseur de service décline toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, résultant d'une confiance exclusive dans les fonctionnalités de l'Application.

L'Application intègre des technologies d'intelligence artificielle (IA) afin de fournir certaines fonctionnalités ou certains services. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que l'IA puisse être utilisée pour traiter certaines données et fournir certaines fonctionnalités. Le Fournisseur de service veille à ce que ces usages respectent les lois applicables et améliorent l'expérience utilisateur.

Le Fournisseur de service peut décider de mettre à jour l'Application à tout moment. L'Application est actuellement disponible selon les exigences du système d'exploitation concerné, et ces exigences peuvent évoluer si le Fournisseur de service décide d'étendre la disponibilité de l'Application à d'autres systèmes. Vous devrez alors télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l'Application. Le Fournisseur de service ne garantit pas que l'Application sera toujours mise à jour pour rester pertinente pour vous ou compatible avec la version du système d'exploitation installée sur votre appareil. En revanche, vous acceptez d'installer les mises à jour proposées lorsqu'elles sont disponibles. Le Fournisseur de service peut également cesser de fournir l'Application et mettre fin à son utilisation à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, en cas de fin de service, (a) les droits et licences qui vous sont accordés prennent fin ; (b) vous devez cesser d'utiliser l'Application et, si nécessaire, la supprimer de votre appareil.

Le Fournisseur de service peut mettre à jour périodiquement les présentes conditions d'utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Le Fournisseur de service vous informera de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur cette page.

Les présentes conditions d'utilisation prennent effet à compter du 2026-03-25.

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter le Fournisseur de service à l'adresse [email protected].