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Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site public traceo-haccp.com (le « Site »), édité par TRACEO HACCP, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 16 Hameau de Mesmeur, 29120 Tréméoc, France, SIREN 999 358 856 (« Traceo »).

Elles concernent uniquement le Site. L’abonnement à l’application Traceo, le matériel et les prestations associées sont régis par le devis signé, ses conditions commerciales et les conditions générales de vente.

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion facturés par votre opérateur. Vous devez utiliser un équipement et un navigateur compatibles et prendre les mesures raisonnables nécessaires à leur sécurité.

Traceo peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour maintenance, sécurité ou évolution du service. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions, sans garantir une disponibilité permanente.

Les textes, visuels, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, logiciels et la structure du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Traceo ou à leurs titulaires respectifs.

Vous pouvez consulter et partager les pages du Site pour un usage licite et non commercial. Toute reproduction, extraction, adaptation, publication ou exploitation substantielle nécessite l’autorisation écrite préalable de Traceo, sauf exception prévue par la loi.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière illicite, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits de tiers. Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de code malveillant, la surcharge volontaire du service, l’usurpation d’identité et la collecte automatisée abusive de contenus ou de données.

Les moteurs de recherche et services automatisés peuvent accéder au Site dans le respect des instructions publiées dans le fichier robots.txt et des lois applicables.

Traceo veille à présenter des informations exactes et à jour, mais les contenus du Site ont une finalité générale et ne constituent ni un conseil juridique ou réglementaire, ni une garantie de conformité HACCP. Chaque établissement reste responsable de son plan de maîtrise sanitaire, de ses procédures et de ses contrôles.

Les fonctionnalités, équipements, prix et disponibilités présentés sur le Site peuvent évoluer. Seuls le devis accepté et les documents contractuels associés définissent l’offre souscrite.

Le Site peut contenir des liens vers des sites, boutiques, réseaux sociaux ou services tiers. Traceo ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité. Leur consultation relève de leurs propres conditions.

Les traitements de données personnelles réalisés depuis le Site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les cookies et stockages non essentiels ne sont utilisés qu’après votre choix dans le gestionnaire de cookies, accessible depuis le pied de page.

Dans les limites autorisées par la loi, Traceo n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions, d’un équipement ou réseau de l’utilisateur, d’un service tiers, ou d’une interruption temporaire du Site. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.

Traceo peut mettre à jour les présentes conditions pour refléter une évolution du Site ou du droit applicable. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. Les règles impératives éventuellement applicables restent réservées.

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